Le Centre de Formation d’Apprentis Qui sommes-nous ? Les conditions d'admission Organisation de la formation Formalités administratives Les + de l'alternance Handi-accueillant Nos partenaires Formalités administratives Contrat d’apprentissage Le contrat d’apprentissage est encadré par une procédure administrative spécifique. L’employeur doit établir un contrat d’apprentissage au moyen du formulaire Cerfa réglementaire, défini par le ministère chargé du Travail. Ce document formalise les engagements de l’entreprise, de l’apprenti et du centre de formation. En complément, une convention de formation est conclue entre l’entreprise et le Centre de Formation d’Apprentis (CFA). Elle précise notamment les modalités d’organisation de la formation, son coût ainsi que les engagements respectifs des deux parties. Une fois ces documents complétés et signés, le contrat est transmis à l’Opérateur de Compétences (OPCO) compétent, qui en assure l’instruction et la prise en charge financière, sous réserve de sa conformité. Le contrat peut débuter 3 mois avant le début de la formation et terminer 2 mois après l’obtention du diplôme. Salaire de l’apprenti Rémunération selon législation en vigueur : https://alternance-emploi.gouv.fr Le salaire minimum est défini selon l’âge de l’apprenti, de l’année d’étude et de la branche professionnelle de l’entreprise (Fédération hospitalisation privée à but lucratif, Fédération Hospitalisation privée à but non lucratif, Fonction Publique Hospitalière, SSSMS). Contrat de professionnalisation Le contrat de professionnalisation est également soumis à des formalités administratives spécifiques. L’employeur doit établir un contrat de professionnalisation au moyen du formulaire Cerfa réglementaire, défini par le ministère chargé du Travail. Ce document formalise les engagements de l’entreprise, du salarié et de l’organisme de formation. Contrairement au contrat d’apprentissage, aucune convention de formation tripartite entre l’entreprise et un Centre de Formation d’Apprentis (CFA) n’est requise. Lorsque la formation est dispensée par un organisme de formation externe, une convention de formation est conclue entre l’entreprise et cet organisme afin de définir les modalités de la prestation de formation. Une fois les documents complétés et signés, le contrat est transmis à l’Opérateur de Compétences (OPCO) compétent, qui en vérifie la conformité et assure, le cas échéant, la prise en charge des coûts de formation. Le contrat peut débuter 1 mois avant le début de la formation et terminer 1 mois après l’obtention du diplôme. Salaire de l’apprenti L’alternant âgé de plus de 26 ans en contrat de professionnalisation est rémunéré selon la législation en vigueur. La rémunération brute mensuelle minimale est le Smic.